TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/00060
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR4A
S.C.I. LES JARDINS DE LIEGE
Représentant : Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1008
Madame [D] [O]
Représentant : Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1008
Monsieur [M] [X]
Représentant : Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1008
C/
S.A.R.L. ESTB INGENIERIE
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD RECHERCHÉE EN QUALITÉ D’ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ACTS
Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
S.A.R.L. ACTS
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 18 Novembre 2024 à 09 H 30, à [Adresse 1] ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 29 Mai 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Véronique CLAVEL, Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.