Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00060
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUWF 88F N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUWF __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [A] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [A] Me Peio EIZAGA ______
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ca other ca_caen n° 24/00060
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00060
AFFAIRE : N° RG 24/00060 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026
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tj Arrête un plan de redressement tj68224 n° 24/00060
TJ 68224, 13 mai 2026, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00137 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ZJ Recours : Appel dans un délai de 10 jours à com
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00060
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 24/00060
AFFAIRE : Société ADECCO REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00060 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWQI Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00060
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 24/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-258-017 N° de minute : 26/ N° RG 24/00060 N° Portalis DBZ3-W-B7I-7525A
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/00060
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETGD JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa
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ca other ca_papeete n° 24/00060
CA Papeete, 9 avr. 2026, RG 24/00060
N°29 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Ober le 09.04.2026 Copie authentique délivrée à Me Quinquis le 09.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 avril 2026 N° RG 24/00060 ; Décision déférée à la cour : jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00060
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [V] [Q] - CAISSE CRED
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ca other ca_riom n° 24/00060
CA Riom, 10 mars 2026, RG 24/00060
10 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQS [M] [V] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localité 1], Société [1] ordonnance au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 05 janvier 2024, enregistrée
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ca other ca_paris n° 24/00060
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00060
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 février 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00060
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOGF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00060
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00060
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00060 N° Portalis DB2R-W-B7H-DS6K ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE E.U.R.L. ARTEFACE, Entreprise individuelle à responsabilité limitée
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ca other ca_bastia n° 24/00060
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00060
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/060 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH63 EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en date du 21 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/095 [E] C/ S.A. ALLIANZ IA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00060
TJ 51108, 5 déc. 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EN3L [9] C/ [O] [G] DEMANDEUR: [9] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [E] selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 valable p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00060
TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQZP DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD [Adresse 5] [Localité 7] représent
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ca other ca_nimes n° 24/00060
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 24/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBP2 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 12] 12 décembre 2023 RG :23/00027 S.A.R.L. [14] C/ [G] Société [15] Société [21] Société [17] Société [15]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00060
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/00060
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 63A RG n° N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUND Minute n° AFFAIRE : [L] [K], [F] [O] [A] [K], [M] [W], [T] [E] [W] C/ CPAM DE [Localité 9], [S] [D] Grosse Déliv
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ca other ca_colmar n° 24/00060
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00060
MINUTE N° 25/708 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00060
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 24/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 62 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2FU [H] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca other ca_noumea n° 24/00060
CA Noumea, 23 oct. 2025, RG 24/00060
N° de minute : 2025/251 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Octobre 2025 chambre civile N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 janvier 2024 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/517) Sais
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