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TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/02137


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Date
23/05/2024
Numéro
24/02137
Chambre
Chambre 27 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66576c8dd8291d53ffed0316

Texte de la décision

1,513 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 4]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6QV

Minute : 24/178

DÉSISTEMENT

DU 23 Mai 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 23 mai 2024 ;

Sous la présidence de Monsieur Patrick HEFNER, Magistrat à titre temporaire satuant en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Madame [N], [U] [E],
demeurant [Adresse 2]

comparante en personne

d'une part,

DÉFENDEUR :

SASU COGIM,
demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 28 février 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6QV;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHEPatrick HEFNER

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