Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/02137
TJ 16015, 28 juill. 2026, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 20L JAF CABINET 1 JUGEMENT du 28 Juillet 2026 Rôle N° RG 24/02137 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3LJ ------------- [Y] [J] [Q] C/ [K] [H] [B] épouse [J] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02137
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/02137
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AGH Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AGH N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02137
TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/02137
1ère chambre civile [V] [N] c/ , S.A. L’EQUITE , [M] [U] CPAM DE LENS copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me TROGNON-LERNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02137 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFFR Minute: 252 /2026 JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/02137
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY7R AFFAIRE : [C] EP [N] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_amiens n° 24/02137
CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 24/02137
ARRET N° [L] [O] C/ [N] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me LUSSON Me DELAHOUSSE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscrip
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02137
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 24/02137
N° RG 24/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ55 88Q __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [J] [K] C/ [Adresse 11] [U] [J] __________________________ N° RG 24/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ55 __________________________ CCC délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02137
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/02137
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETE4 N° : 25/00343 DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Antoine PLESSIS, avocat au barreau de TOURS DÉFENDERESSE :
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ca other ca_toulouse n° 24/02137
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/02137
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/344 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJZ6 MS/EB Décision déférée du 21 Mai 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/407) JP.MESLOT [6] C/ [N] [E] DÉSISTEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/02137
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/02137
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le neuf Septembre deux mil vingt ci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02137
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00603 N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERANEE venant aux droits de la Sté TERRES DU SUD HABITAT C/ [H] [V] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie C
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ca other ca_metz n° 24/02137
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00196 --------------- RG N° N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI5L ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 11 Octobre 2024 18/01495 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_versailles n° 24/02137
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLG AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02137
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGSD DEMANDEURS : Monsieur [D] [V] né le 04 Septembre 1972 à [Localité 14] de nationalité Fran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02137
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02137
N°Minute:25/00890 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avo
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02137
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02137
Minute n°25/00189 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Solèn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02137
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY6H N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] - représenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS - c/ Société IMMOGEST 92 DEMANDERESSE Syndicat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02137
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00629 N° RG 24/02137 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6J5 Section 2 CG Répu
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02137
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02137
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZ7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02137
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/02137
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/03436 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02137
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 24/02137
N° RG 24/02137 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00206 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 23 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S [5] [Adresse 4]
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