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TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/00026


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Date
27/05/2024
Numéro
24/00026
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
66576c8ed8291d53ffed0336

Texte de la décision

1,022 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVTJ
N° minute : 24/01129

URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par Monsieur Radouane EL KOUCHE, audiencier
C/
Monsieur [I] [L] [V]
comparant en personne

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement de L’URSSAF évoquant la régularisation du dossier par courrier du 23 avril 2024,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 27 Mai 2024,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,

[Z] [J]
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