Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/01369


Vérifier : TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/01369 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/05/2024
Numéro
24/01369
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66576c8ed8291d53ffed0339

Texte de la décision

1,545 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 3]
[Adresse 3]
4ème étage
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y2UV

Minute : 24/00259

DESISTEMENT

DU 29 Mai 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 29 Mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 02 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 21 mai 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, par mail en date du 27 mai 2024, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y2UV;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.