Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01369
TJ 34172, 6 août 2026, RG 24/01369
N° RG 24/01369 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCY5 N° RG 25/1842 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P36Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau
-
ca other ca_riom n° 24/01369
CA Riom, 21 juill. 2026, RG 24/01369
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLD -PJ- [F] [J], [C] [J] / [Y] [X], [M] [X], [T] [X], [Q] [Z], [V] [O] [O] [Z], [E] [B], [C] [B], [D] [Z], [G] [K], [A] [Z] EPOUSE [I], [L] [W], G.A.E.C. [H] Jugement , origine
-
ca other ca_colmar n° 24/01369
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/01369
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01369 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/01369
TJ 73011, 5 juin 2026, RG 24/01369
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01369 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY5X DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant a
-
ca other ca_versailles n° 24/01369
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01369 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGB AFFAIRE : [B] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01369
TJ 31555, 13 mai 2026, RG 24/01369
ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWGI NAC: 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Mars 2026, les
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01369
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01369
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] né le 12 Juin 1952
-
ca other ca_besancon n° 24/01369
CA Besancon, 17 avr. 2026, RG 24/01369
CE/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ77 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 août 2024 - RG N°24/0101 - POLE SOCIAL DU TJ DE LON
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01369
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01369 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [B] veuve
-
tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/01369
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/01369
N° RG 24/01369 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCY5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01369
TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01369
N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWW DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. ARC BTP ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Ass
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01369
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 24/01369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. [3] c/ [K] [C] ------------------------ N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWER ------------------------ DU 10 FEVRIER 2026 ------------------------ DÉSIS
-
tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/01369
TJ 73065, 30 janv. 2026, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 30 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETB3 DEMANDERESSE Mme [E] [G] ÉPOUSE [Y], demeurant chez Madame [Z] [U] [Adresse 1] représentée par Me Christelle GRENECHE, avocat au barreau
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01369
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01369
JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E36A / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/01369
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/01369
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNDG Minute : 25/02071 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01369
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01369
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01369 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEG4 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP RCS n° 632 017 513 venant aux droits de la société CMV MEDIFORCE
-
ca other ca_besancon n° 24/01369
CA Besancon, 19 sept. 2025, RG 24/01369
ARRET CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ77 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 22 août 2024 code affaire :
-
ca other ca_caen n° 24/01369
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01369
AFFAIRE :N° RG 24/01369 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Novembre 2017 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2015011226 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. LE RELAIS DE LA FORET
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01369
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/01369
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ36 N° minute : 25/01984 Société ENTREPRISE [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE L’ESSONNE Représentée par [S] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01369
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/01369
JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV4D MINUTE : 25/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 10] [Localité 27] comparant en personne DÉFENDEURS SIP [Localité 22] [Adresse 6] [Localité 22] non
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles