TJ Paris, 10 mai 2024, RG 21/06951

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU

DEMANDEURS
M. [E] [R] [Z] [J]
S.A.S. SOLAR INVEST
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Audrey KALIFA de la SELEURL AUDREY KALIFA AVOCATS - #C0942
représentée par Maître Audrey KALIFA de la SELEURL AUDREY KALIFA AVOCATS - #C0942
DEFENDERESSES
S.A.R.L. ARCHILOCI
S.E.L.A.R.L. LMA - LAURE MARIEU ARCHITECTURE
Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats - #P0003
représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats - #P0003
représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats - #P0003
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 mai 2024
Le Greffier La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 14 février 2025 à 9h35,
Si les pièces sont volumineuses, les parties les mettront sur clef USB.

Le 10/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience