Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06951
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 21/06951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026 / 74 Rôle N° RG 21/06951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNSF Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED C/ [Z] [L] [Q] [U] [J] [E] S.A.S. DOMASUD '[Localité 1] [Adresse 1]' S.A. CAMC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06951
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 21/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2021 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06951
TJ Paris, 10 mai 2024, RG 21/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU DEMANDEURS M. [E] [R] [Z] [J] S.A.S. SOLAR INVEST AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Audrey KALIFA de la SELEURL AUDREY KALIFA AVOCATS - #C0942 représentée par Maître Audrey K
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06951
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06951
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/06951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 N° RG 21/06951 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPGZ S.A.R.L. HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [7] S.A.R.L. PATRIMOINE AQUITAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06951
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06951
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEON Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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