TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00803

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 24/00803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6D

N° MINUTE :

JUGEMENT
rendu le 28 mai 2024

DEMANDEURS
Monsieur [B] [YN], demeurant [Adresse 15]
représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Madame [BI] [F], demeurant [Adresse 23]
représentée par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Monsieur [PV] [OP], demeurant [Adresse 9]
représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Monsieur [N] [FN], demeurant [Adresse 28]
représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Monsieur [OX] [L], demeurant [Adresse 30]
représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Monsieur [R] [ZI], demeurant [Adresse 22]
représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Monsieur [H] [LP], demeurant [Adresse 10]
représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Monsieur [GX] [S], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Madame [PA] [DU], demeurant [Adresse 27]
représentée par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Monsieur [SK] [HH], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Monsieur [U] [YA], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Monsieur [M] [AL], demeurant [Adresse 31]
représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126
Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 26]
représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0126

DÉFENDEURS
Monsieur [YD] [IC], demeurant [Adresse 17]
représenté par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Madame [C] [T], demeurant [Adresse 24]
représentée par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Monsieur [OM] [Z], demeurant [Adresse 19]
représenté par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 14]
représenté par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Madame [WY] [YY], demeurant [Adresse 20]
représentée par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Monsieur [ZB] [LM], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 29]
représenté par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Madame [WY] [SA], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 13]
Décision du 28 mai 2024
Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/00803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6D

représenté par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Monsieur [X] [AR], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Madame [V] [ZT], demeurant [Adresse 12]
représentée par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Monsieur [H] [HZ], demeurant [Adresse 8]
représenté par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Madame [WY] [P], demeurant [Adresse 7]
représentée par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Monsieur [Y] [IM], demeurant [Adresse 11]
représenté par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Madame [PK] [J], demeurant [Adresse 21]
représentée par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
Monsieur [YR] [CK], demeurant [Adresse 18]
représenté par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
S.A. GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 25]
représentée par Maître Guillaume NAVARRO de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #T0003
C.E. CSE CENTRAL GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 25]
représentée par Me François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926
S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 16]
représentée par Me Maelys APIED WINDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Xavier REBOUL, Vice-président,
assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 17 mai 2024

JUGEMENT
contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 28 mai 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Décision du 28 mai 2024
Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/00803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6D

Fait et jugé à Paris le 28 mai 2024

le greffierle Président