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TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/02258


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Date
24/05/2024
Numéro
24/02258
Chambre
PCP JCP fond
Type
Autre
Id
66577272d8291d53ffee1a50

Texte de la décision

1,795 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [I] [Z] ; Monsieur [D] [Z]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/02258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERP

N° MINUTE : 2-2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 24 mai 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Société FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour conseil Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286
non comparant à l’audience

à

Monsieur [I] [Z], domicilié : chez Monsieur [D] [Z], [Adresse 2]
non comparant à l’audience

Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant à l’audience

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 05 février 2024, la demanderesse a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 24 mai 2024 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Les défendeurs n'ont sollicité aucune décision au fond ni fin de non recevoir;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 mai 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffierLe président

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