Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/02258
TJ 17300, 25 août 2026, RG 24/02258
Minute N° 26/00258 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFWS Affaire : S.A.S. ZANZINVEST C/ [D] [A], S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉS
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ca other ca_nancy n° 24/02258
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02258
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00056 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_poitiers n° 24/02258
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02258
ARRET N°271 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEE7 [M] C/ Entreprise [R] Entreprise [D] S.A.S. MERLOT S.A.S. ASTURIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02258
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02258
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAT Jugement du 26 Mai 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/02258
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02258
C7 N° RG 24/02258 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02258
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 24/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7PN NAC :62B [K] [S] épouse [V] [Y] [V] c/ [T] [Q] Grosse le à DEMANDEURS Madame [K] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1935
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02258
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/02258
JUGEMENT : contradictoire DU : 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYD5 / JAF AFFAIRE : [K] / [G] [T] [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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ca other ca_metz n° 24/02258
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/02258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/02258 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJIT [Z], [Z] C/ [Y] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 18 Novembre 2024 24-000142 ------------------------- COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02258
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02258
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02258 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETOY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETOY Minute : 2026/65 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10] [Adr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/02258
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/02258
DATE DU JUGEMENT : 05 Janvier 2026 RG N° RG 24/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB5Z/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [G] [D] [J] C/ [L] [B] [I] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02258
TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBAH AFFAIRE : [R] [V], [D] [L] / [X] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02258
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BM DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2
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ca other ca_paris n° 24/02258
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/02258
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWV Décision déférée
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 24/02258
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/02258
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 25/01726 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES DECISION DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Mélanie RAINSART
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02258
TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/02258
RPVA, expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Jacques-Louis COLOMBANI Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02258
TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/02258
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02258 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEAO AFFAIRE : [Y] C/ [E], Caisse CPAM DE LA DROME le : 21 Août 2025 Copies certifiées conformes délivrées aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02258
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02258
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AEI AFFAIRE : SDC “VAUBECOUR-CARNOT” sis [Adresse 8] et [Adresse 3] à LYON C/ Association COUFFIN COUFFINE, SCI SYNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henr
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ca other ca_nimes n° 24/02258
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02258 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIAO SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 juin 2024 RG:24/00104 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02258
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/02258
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGO N° minute : 25/00929 [3] Représentée par Madame [Z] [H], Inspectrice contentieux C/ Monsieur [K] [C] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d’ESSONNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02258
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02258
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mad
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