TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00296
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Texte de la décision
N° RG 24/00296 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GII2
AUDIENCE DU 27 Mai 2024
AFFAIRE N° RG 24/00296 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GII2
MINUTE :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
RÉFÉRÉS
DÉCISION DE CADUCITÉ DU : VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE
(articles 406 et 468-2 du code de procédure civile)
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président: Florence HENOUX
Greffier: Marie-Claude LAVIE
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [B] [Z]
et
Madame [Y] [F] épouse [Z]
demeurant ensemble [Adresse 3]
non comparants, ni représentés ayant pour avocat Me GAILLARD membre de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1
ET
PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) :
Madame [C] [H] épouse [K]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
et
Madame [O] [H] épouse [A]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentées par Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES
* * * * *
Vu l’assignation en référé délivrée le 19 Avril 2024 à Madame [C] [H] épouse [K] et Madame [O] [H] épouse [A]
à la requête de Monsieur [B] [Z] et Madame [Y] [F] épouse [Z] ;
A l'audience de ce jour le président tenant l’audience des référés a constaté la non comparution de la partie demanderesse laquelle n’a pas fait connaître le motif de sa carence ;
PAR CES MOTIFS :
NOUS, Florence HENOUX, juge des référés,
DÉCLARONS la procédure caduque en vertu des dispositions des articles 406 et 468-2 du code de procédure civile.
CONDAMNONS Monsieur [B] [Z] et Madame [Y] [F] épouse [Z] aux dépens.
RAPPELONS qu'aux termes des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si la partie demanderesse fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Fait par le juge des référés et prononcée en audience publique le 27 Mai 2024.
LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
Marie-Claude LAVIEFlorence HENOUX
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