Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00296
TJ 60159, 30 juin 2026, RG 24/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/100 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMBG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [S], [Z] [I] C/ [Q] [A] [J] [Y] épouse [I] Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00296
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/00296
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00296 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle To
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00296
TJ 82121, 21 mai 2026, RG 24/00296
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHLV N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Société [1] . CPAM CCC à : . [2] AVOCATS (LS) . [3] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformém
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00296
TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 24/00296
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00296 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKI5 N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00296
TJ 10387, 19 mars 2026, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Jugement du : 19 Mars 2026 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2IA MINUTE N°: 26/40 [G] [E] CONTRE [K] [X] [V] Le Grosse à : - Me LOMBARDI - Me YERNAUX - Mme [V] (LS) + ccc à Mme Le Procureur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00296
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/03/2026 AFFAIRE : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN7K Minute 26/00042 , [Z], [A] épouse, [J] C/ , [O],, [I],, [G], [J] Assignation du 08 Février 2024 Ordonnance de clôture du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00296
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/94 AFFAIRE N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GQQ Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [J] épouse [F] née le 24 mars 1959 à [Localité 2] (58) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00296
TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYN4 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DESTER, prise en la personne de son représentant légal, M. [B] [S], gérant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laëtitia CHEVALIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00296
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 24/00296
R.G. N° 24/00296. Jugement du 12 février 2026 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQFW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Grég
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ca other ca_cayenne n° 24/00296
CA Cayenne, 2 févr. 2026, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 18 /2026 N° RG 24/00296 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKQS PG/HP S.N.C. PITAYA 190 C/ [H] [V] [W] ARRÊT DU 02 FEVRIER 2026 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00296
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00296
JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOJ MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF L
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ca other ca_dijon n° 24/00296
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/00296
[F] [E] représentée par sa tutrice Madame [G] [H] C/ [Adresse 6] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Mme [E] Mme [H] Me DE [Localité 8] [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00296
TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA46 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00296
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/00296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56Y3 N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me LANCEREAU, par la toque Copie certifiée conforme à: Me NIVAUD, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00296
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/00296
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3ID Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00296
TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 24/00296
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOZI INTERETS CIVILS AFFAIRE : [X] [S], [E] [B], [W] [B] C/ [R] [J] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :20/11/25 à : -Me PIZARRO Expéd
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00296
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/00296
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° : 25/412 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7MW COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00296
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00296
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDC N° MINUTE 25/00749 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Centre de gestion PAM [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Mme [N]
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tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00296
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00296
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCYZ AFFAIRE : [B], [D] [H], [W] [E] épse [H] C/ S.C.I. TAMAHANA ITI, au capital de 100 000 CFP, identifiée à l’ISPF sous le numéro n°TAHITI 925420 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00296
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00296
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZTU AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [K] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Ass
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