TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/02011

PRONONCE l’adoption simple de :

[Y] [J]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (MAROC)
à treize heures trente minutes,
de sexe masculin,

par :

[K], [L] [D]
née le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 5] (SAONE-ET-LOIRE)
demeurant [Adresse 3],

avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;

DIT que, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera le nom de [J] ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du service central d’état civil à [Localité 6] et partout où besoin sera ;

DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe à la requérante, à l’adopté âgé de plus de seize ans et au ministère public ;

LAISSE les dépens de l’instance à la charge de la demanderesse.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Quentin DURU Florence CHEVALLARD

Copies certifiées conformes
[K] [L] [D]
[Y] [J]
Dossier
Procureur de la République

Le

Copies exécutoires
Procureur de la République

Le