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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/07/2026 tj57463 n° 24/02011

TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02011

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02011 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Local

Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95e593c619cd1f3beeca
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 23/06/2026 tj69123 n° 24/02011

TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/02011

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente [A] [O], assesseur collège

Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f12cdc6046d479251dc
ca other 29/05/2026 ca_douai n° 24/02011

CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02011

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BB MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 12 Septembre 2024 (RG 22/00294 -section )

Lire la décision → Vérifier la source 6a6322eed6da041962da44a4
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 23/03/2026 tj13055 n° 24/02011

TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/02011

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00132 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43VJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd49cdc6046d47af58e3
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 19/03/2026 tj34172 n° 24/02011

TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/02011

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/02011 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZP7 Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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ca other 17/02/2026 ca_nancy n° 24/02011

CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/02011

COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6E du 17 Février 2026 Minute : 26/ 03 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/12/2025 tj75056 n° 24/02011

TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/02011

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02011 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6B N° MINUTE : 5 Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSES Société TYLIA TECHNOLOGIE

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ca other 09/12/2025 ca_riom n° 24/02011

CA Riom, 9 déc. 2025, RG 24/02011

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJF2 -ALF- Arrêt n° [K] [E] / [N] [S], S.C.P. [18] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 19 Novembre 2

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 07/11/2025 tj31555 n° 24/02011

TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 24/02011

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02011 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZZH / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Juge a

Lire la décision → Vérifier la source 6914960a4322238c089e00cd
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 03/11/2025 tj01053 n° 24/02011

TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/02011

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUL7 AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S

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ca other 28/10/2025 ca_angers n° 24/02011

CA Angers, 28 oct. 2025, RG 24/02011

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMY2 jugement du 19 Novembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2024001032 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsie

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj59350 n° 24/02011

TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02011

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02011 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCAB JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5]

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ca other 04/09/2025 ca_amiens n° 24/02011

CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/02011

ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [P] copie exécutoire le 04 septembre 2025 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02011 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCJV JUGEMENT DU JUGE DES CO

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 28/08/2025 tj38185 n° 24/02011

TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/02011

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02011 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA26 AFFAIRE : S.A.S. MIAL, et autres C/ [W], [H], [J], [CN], S.C.I. SCI L’ETABLI DAUPHINOIS, S.C.I. SCI ESCPACE COMMANDERIE, S.A. SDH SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT Le : 28 Août 2025

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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte 25/07/2025 tj63113 n° 24/02011

TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/02011

Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02011 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRY3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [Y] Contre : [F] [Y] Grosse : le la SCP PORTEJOIE la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : la SCP PORTEJOIE la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/07/2025 tj06088 n° 24/02011

TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02011

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QARX du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. MAISON MANERA, sis [Adresse 2] c/ [X] [M] [C] [S] Grosse délivrée à Me Jean-luc RICHARD

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/07/2025 tj67482 n° 24/02011

TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/02011

/ N° RG 24/02011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOXI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Mehdi EL

Lire la décision → Vérifier la source 686848894965b5d9df328741
tj Désigne un expert ou un autre technicien 01/07/2025 tj69123 n° 24/02011

TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02011

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02011 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4ET AFFAIRE : S.A.R.L. PATRIMELLE, S.A. AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recherchée en qualité d’assureur de la société 2iBAT, Société LES INGENIEURS INDEPENDANTS D

Lire la décision → Vérifier la source 687154ded395d6ba9f2a0c1e
ca other 03/06/2025 ca_bordeaux n° 24/02011

CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/02011

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [D] [R] C/ Maître [K] [X] -------------------------- N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX23 -------------------------- DU 3 JUIN 2025 --------------------------

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ca other 23/04/2025 ca_colmar n° 24/02011

CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/02011

MINUTE N° 168/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscri

Lire la décision → Vérifier la source 680c6bcd8eda960fba78b25b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1