Cass., 30 mai 2024, n° 23-18.650

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : X 23-18.650
Demandeur : la société Ambulances ACL
Défendeur : Mme [H]
Requête n° : 113/24
Ordonnance n° : 90544 du 30 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [X] [H], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ambulances ACL, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er février 2024 par laquelle Mme [X] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juillet 2023 par la société Ambulances ACL à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 23-18.650 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution significative, et qu'un échéancier est respecté par la société Ambulances ACL démontrant ainsi sa volonté d'exécuter la décision.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine