Cass., 30 mai 2024, n° 23-13.356

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : T 23-13.356
Demandeur : M. [Y] et autre
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 744/23
Ordonnance n° : 90547 du 30 mai 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [P] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [N] épouse [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 août 2023 par laquelle M. [P] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 mars 2023 par M. [F] [Y] et Mme [S] [N] épouse [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-13.356 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi ont démontré leur bonne foi dans l'exécution de la décision rendue par la cour d'appel.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine