Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-13.356
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-13.356
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10380 F Pourvoi n° T 23-13.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca other ca_paris n° 23/13356
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/13356
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023-Juge d
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cc Rejet n° 23-13.356
Cass., 30 mai 2024, n° 23-13.356
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 23-13.356 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : M. [U] Requête n° : 744/23 Ordonnance n° : 90547 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et H
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