Cass., 30 mai 2024, n° 23-20.110

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : J 23-20.110
Demandeur : Mme [M] et autre
Défendeur : la caisse de Crédit Mutuel de Wingles
Requête n° : 145/24
Ordonnance n° : 90550 du 30 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la caisse de Crédit Mutuel de Wingles, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [R] [M] épouse [T], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [T], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 février 2024 par laquelle la caisse de Crédit Mutuel de Wingles demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 août 2023 par Mme [R] [M] épouse [T], M. [K] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-20.110 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution dans les limites des facultés contributives des demandeurs au pourvoi.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine