CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00712

Le copies exécutoires et conformes délivrées à

MW/[Localité 4]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n°

N° de rôle : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFR

COUR D'APPEL DE BESANÇON

1ère chambre civile et commerciale

ARRÊT DU 28 MAI 2024

Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2023 - RG N°1121000215 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER

Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

COMPOSITION DE LA COUR :

M. Michel WACHTER, Président de chambre.

Madame Bénédicte MANTEAUX et Philippe MAUREL, Conseillers.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DEBATS :

L'affaire a été examinée en audience publique du 28 mai 2024 tenue par M. Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

L'affaire oppose :

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [D] [S]

né le 22 Février 1958 à [Localité 5] ([Localité 1]), de nationalité française, agriculteur, demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON

ET :

INTIMÉS

Monsieur [U] [F]

de nationalité française,

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Florence PICAUD, avocat au barreau de BESANCON

Madame [L] [K]

de nationalité française,

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Florence PICAUD, avocat au barreau de BESANCON

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par M. Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.

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Motifs

A l'audience de la cour de ce jour, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle de la présente affaire ;

En effet, ils indiquent que les parties se sont rapprochées de sorte qu'un protocole transactionnel a pu être régularisé ;

Il y a lieu de faire droit à cette demande qui suspend le cours de l'instance.

Par ces motifs