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CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/03626


Vérifier : CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/03626 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/05/2024
Numéro
23/03626
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6658186fe1d75d00084fdaa5

Texte de la décision

2,625 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


S.A.S. BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE, S.A. COOPERE, G.I.E. SALSA, S.A.S. ELP

C/

Monsieur [H] [Z], S.A.S. DI VISCO


N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7T


DU 29 MAI 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 29 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7]

S.A. COOPERE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

G.I.E. SALSA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7]

S.A.S. ELP agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

Représentées par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Assistées de Me Leyla DJAVADI & Me Jean-Louis FOURGOUX de l'AARPI FOURGOUX DJAVADI ET ASSOCIES - FDA, avocat au barreau de PARIS

Appelantes d'un jugement (R.G. 19/08625) rendu le 04 avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 27 juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [H] [Z] né le 20 Octobre 1972 à [Localité 6] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2]

S.A.S. DI VISCO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Assistés de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action en date du 29 avril 2024 des appelantes,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement en date du 17 mai 2024 des intimés,

Attendu que les appelantes se sont désistées de leur appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelantes aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.