Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03626
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/03626
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 23/03626 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG4X Code NAC : 53B [C] [E] C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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ca other ca_paris n° 23/03626
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/03626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFKU Décision défé
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ca other ca_grenoble n° 23/03626
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/03626
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/5113) rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03626
TJ 41018, 28 août 2025, RG 23/03626
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 23/03626 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN7T N° : 25/00007 DEMANDERESSE : Madame [S] [I] née le 19 Août 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparante assistée de Me Michel ARNOULT, avocat au barreau de TOURS, substitué pa
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ca other ca_grenoble n° 23/03626
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/03626
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_toulouse n° 23/03626
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/03626
24/06/2025 ARRÊT N°25/234 N° RG 23/03626 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPN AFR/ND Décision déférée du 20 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] ( F22/01416) J. QUARIN SECTION ACTIVITES DIVERSES
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ca other ca_paris n° 23/03626
CA Paris, 2 mai 2025, RG 23/03626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 MAI 2025 (n° 381 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWHM Nature de l'acte de sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03626
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/03626
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/03626 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNDS [B] [X] épouse [H] C/ SCCV LE CARRE DESAIX (RCS de St Nazaire N°822335857) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou
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ca other ca_grenoble n° 23/03626
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03626
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_aix_provence n° 23/03626
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/03626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 133 Rôle N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YW [U] [K] C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Michaela SCHREYE
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ca other ca_montpellier n° 23/03626
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/03626
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RS Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03626
TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/03626
Du 20 décembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNIE [H] [M], [Y], [P], [A] [T] [J] C/ [D] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03626
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/03626
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6IR Minute : 24/02776 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03626
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03626
DOSSIER N° N° RG 23/03626 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MULJ MINUTE N° 2024 / DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 27 juin 2024, Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vic-présid
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03626
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/03626
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE, S.A. COOPERE, G.I.E. SALSA, S.A.S. ELP C/ Monsieur [H] [Z], S.A.S. DI VISCO --------------------- N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7T --------------------- DU 29 MAI 2024 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03626
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGI NA CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 07 novembre 2023 RG :22/02009 [G] [G] C/ [J] [S] [T] [H] S.A. SAFER Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03626
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 23/03626
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU MARDI 30 AVRIL 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 28 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03626
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/03626
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lilia BO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03626
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03626 - N° Portalis 35L7
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