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CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/04643


Vérifier : CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/04643 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/05/2024
Numéro
23/04643
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6658186fe1d75d00084fdaa7

Texte de la décision

1,860 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [P] [R]

C/

S.A. MAAF ASSURANCES, Organisme CPAM DE LA GIRONDE


N° RG 23/04643 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOYR


DU 29 MAI 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 29 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 1] 1992 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Stéphane CHUDZIAK de la SELARL CHUDZIAK STEPHANE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 20/00490) rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 13 octobre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. MAAF ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Non représentées, assignées à personne habilitée,

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement en date du 17 mai 2024 de l'appelant;

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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