Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04643
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 23/04643
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04643 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLE6 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du C
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04643
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/04643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 103 Rôle N° RG 23/04643 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFF [Q] [F] [V] [N] [Y] ÉPOUSE [F] C/ S.C.I. O VIGNERONNAGE SAINT MARTIN S.A.S. LE SAINT MARTIN Copie exécutoi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04643
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 23/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGO N° de MINUTE : 24/00789 S.A.S. MG HOLDING [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04643
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04643 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZH N° PARQUET : 23/2069 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04643
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/04643
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Septembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Présiden
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04643
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 23/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04643 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POZ5 NAC : 50A CCCRFEet CCC délivrées le :________ à : Me Véronique CLAVEL Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : Madame [V] [I], née le 05 Décembre 1986 en UKRAI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04643
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04643 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBKE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04643
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/04643
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [P] [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Organisme CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 23/04643 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOYR ------------------------ DU 29 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSE
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04643
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/04643
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/04643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGO S.A.S. MG HOLDING Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 C/ S.C.I. GALAC Représentant : Maître Martine HERBIERE de l’AARPI HER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04643
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OJ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNA
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04643
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/04643
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGO Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04643
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04643 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04643
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILN Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04643
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04643
N° RG 23/04643 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PARA Nom du ressortissant : [L] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles