CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/00391

1ère CHAMBRE CIVILE

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Société ETOILE 33

C/

Madame [N] [U] épouse [P], Monsieur [B] [P], Monsieur [T] [P], Monsieur [V] [P], S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA

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N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTMM

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DU 29 MAI 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,

Le 29 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Société ETOILE 33 venant aux droits de la SASU MERCEDES BENZ BORDEAUX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Luc BERARD, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelante d'un jugement (R.G. 22/04861) rendu le 19 décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 26 janvier 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [N] [U] épouse [P] représentée par Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 1], Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 4], et Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 5] (suivant décision du juge des tutelles du 13 avril 2022)

née le [Date naissance 3] 1959 à CAUDÉRAN

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 7]

Monsieur [B] [P] es qualité de représentant légal de Mme [N] [P], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]

Monsieur [T] [P] es qualité de représentant légal de Mme [N] [P], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]

Monsieur [V] [P] es qualité de représentant légal de Mme [N] [P], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]

Représentés par Me Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]

Représentée par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 26 Janvier 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 6 mai 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,