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CA Bourges, 20 mars 2024, RG 23/00674


Vérifier : CA Bourges, 20 mars 2024, RG 23/00674 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2024
Numéro
23/00674
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
66581870e1d75d00084fdab7

Texte de la décision

1,269 caractères

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE SOCIALE

MISE EN ETAT

BOURGES, le 20 février 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° 18 / 24

Décision déférée à la cour :

décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire de CHÂTEAUROUX) en date du 06 juin 2023

N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSD4

Mme [E] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS

APPELANTE

Association APST37

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉE

Nous, C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Par conclusions en date du 19 février 2024, l'appelante s'est désistée de son recours et l'intimée l'a accepté, les parties ayant convenu de conserver chacune ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [E] [D], appelante, de son désistement ;

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

La greffière, La présidente chargée de la mise en état,

S. DELPLACE C. VIOCHE

COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 19/2/24

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