Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00674
TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00674
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPYD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [E] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial D
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ca other ca_douai n° 23/00674
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/00674
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX76 Jugement (N° 21/02407)rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_chambery n° 23/00674
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00674
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHIG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 05 Avril 2023 Appelant M. [U] [P], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00674
TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 23/00674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJMN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble
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ca other ca_dijon n° 23/00674
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00674
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [F] [U] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : - CPAM 71 - M. [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Me GROSSELIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00674
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/00674
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVN Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_rennes n° 23/00674
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00674
2ème Chambre ARRÊT N°263 N° RG 23/00674 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPGB (Réf 1ère instance : 19/04004) (1) SCI D'ANIMA 06 C/ S.A.R.L. RG PATRIMOINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_bastia n° 23/00674
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 23/00674
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 23/674 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHOV VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 octobre 2023 S.C.I. [1] C/ [A] Copies exécutoires
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ca other ca_grenoble n° 23/00674
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00674
C1 N° RG 23/00674 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWK7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00674
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/00674
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [7] c/ [H] [S], [J] [A], S.A.S. RN [Localité 1] ANCIENNEMENT FUFU [Localité 1], [C] [D], S.A.S. FLBL NOTAIRES N° 25/ Du 13 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00674 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00674
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00674
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00674
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00674
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00674 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIU6 N° Minute : 25/00129 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRANSCOLIS92, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 899 067 649, dont le siège s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00674
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/00674
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHXO Minute : 25/00738 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 23/00674
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00674
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJ6 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_metz n° 23/00674
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Y3 Minute n° 25/00053 [O], [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00674
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 23/00674
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00674 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQXS AFFAIRE : Monsieur [K] [Z] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prés
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00674
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00674
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°51 du 5 MARS 2025 N° RG 23/674 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHOV VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 octobre 2023, enregistrée sous le n° S.C.I. [6] C/ [O] Expéditio
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ca other ca_besancon n° 23/00674
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/00674
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 27
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ca other ca_nimes n° 23/00674
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGG AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 novembre 2022 RG:20/00152 [T] [T] [T] C/ [J] ÉPOUSE [T] Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00674
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/00674
N° RG 23/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZP Minute n° 2024/00677 AFFAIRE : [T] [X] C/ [H] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET
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