CA Bourges, 8 janv. 2024, RG 23/01233
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 08 JANVIER 2024
N° 1 - 2 PAGES
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTQE
Nous, Sébastien TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 20 novembre 2023 ;
Assisté de Annie SOUBRANE, greffier,
PARTIES EN CAUSE :
I - M. [R] [P]
Actuellement hospitalisé au [Adresse 3]
[Localité 1]
APPELANT suivant déclaration du 29/12/2023
II - M. LE DIRECTEUR DU CH GIREUGNE
[Adresse 2] ([Localité 5])
INTIMÉ
Ordonnance du 08 JANVIER 2024
N° 1 - page 2
Attendu que par courrier transmis par voie électronique en date du 3 janvier 2024, M. [R] [P] déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge des libertés et de la détention de [Localité 4] le 29 décembre 2023 ;
Qu'il échet en conséquence de prendre acte de son désistement d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRENONS ACTE du désistement d'appel de M. [P] [R],
CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour.
L'ordonnance a été rendue, par S. TALENTI, Conseiller, et par A. SOUBRANE, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
A. SOUBRANE S. TALENTI
Le 08 JANVIER 2024
Exp par mail à :
- CHS + patient
Exp remise à :
- PG le 08 Janvier 2024 à Heures
- JLD [Localité 4]
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