CA Bourges, 2 mars 2024, RG 24/00066
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 02 FEVRIER 2024
N° 4 - 2 PAGES
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTV6
Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 14 décembre 2023 ;
Assisté de A.SOUBRANE, greffier,
PARTIES EN CAUSE :
I - M. [Z] [F]
né le 12 Juin 1981 à [Localité 8] ([Localité 2])
[Adresse 6]
Et actuellement au [Adresse 7]
[Localité 3]
APPELANT suivant déclaration du 25/01/2024
II - M. [O] [F]
[Adresse 1]
[Localité 5]
M. LE DIRECTEUR DU CH PIERRE LOO
[Adresse 4]
INTIMÉS
Ordonnance du 02 FÉVRIER 2024
N° 4 - page 2
Attendu que par courrier transmis par voie électronique en date du 30 janvier 2024, M. [F] [Z], déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge des libertés et de la détention de [Localité 8] en date du 18 janvier 2024 ;
Qu'il convient en conséquence de prendre acte de son désistement d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRENONS ACTE du désistement d'appel de M. [F] [Z],
CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour.
L'ordonnance a été rendue, par R. PERINETTI, Conseiller, et par A. SOUBRANE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
A. SOUBRANE R. PERINETTI
Le 02 FEVRIER 2024
Exp par mail à :
- CHS + patient
Exp remise à :
- PG le 02 Février 2024 à Heures
- JLD
Exp envoyée à :
- tiers
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