Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00066
TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/00066
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00066
TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 24/00066
Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 06 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KI3A AFFAIRE APPELEE à l’audience du 19 Février 2026 délibéré au 23/04/2026 pror
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ca other ca_reims n° 24/00066
CA Reims, 9 juin 2026, RG 24/00066
R.G. : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5D ARRÊT N° du : 09 juin 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET CO
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj30007 n° 24/00066
TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSMJ N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00066
TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 24/00066
N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOCF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOCF Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [J] [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00066
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00066
N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKM Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [Z] [E] - CAISSE CRED
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00066
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00066 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5S DEMANDEUR M., [O], [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Raphaël ELFASSI - #D2194 DEFENDERESSE S.A. CARDIF IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marine DEPOIX de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00066
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMTG AFFAIRE Etablissement public Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [J] [O] [Z], [W] [G] épouse [Z] CO
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ca other ca_paris n° 24/00066
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/00066
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° 032/2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJ6 Décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00066
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 24/00066 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBGW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me BROUSSAUD - Me COUSIN 1 copie exécutoire à : - Me COUSIN 1 c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00066
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/00066
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KC DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recou
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ca other ca_paris n° 24/00066
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00066
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEIG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00066
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/00066
N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU47 88E N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU47 __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [P] ______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00066
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 24/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-270-064 N° de minute : 26/ N° RG 24/00066 N° Portalis DBZ3-W-B7I-753B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00066
TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJAT N° MINUTE : 2025/124 DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTI
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ca other ca_metz n° 24/00066
CA Metz, 23 déc. 2025, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6N MINUTE N°25/00400 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LOGIBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Expertise tj86194 n° 24/00066
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00066
MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJHT AFFAIRE : [X] [C] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] Comparant e
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/00066
TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 113/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/00066 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DPZJ AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [D] [R] [V] [O] épouse [F] née le
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ca other ca_toulouse n° 24/00066
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/00066
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/378 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5P2 MPB/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] (23/00025) V.[L] [E] [O] C/ [11] CONFIR
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tj Sursis à statuer tj15014 n° 24/00066
TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 24/00066
Ordonnance N° : 25/00043 du 17 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7CX Nature de l’affaire : 5AG0A _______________________ AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ S.A. COFINIMUR I Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] Etabli
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