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CA Caen, 27 mai 2024, RG 23/02335


Vérifier : CA Caen, 27 mai 2024, RG 23/02335 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2024
Numéro
23/02335
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66581873e1d75d00084fdad9

Texte de la décision

1,267 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02335 -

Monsieur [Z] [S]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Elsa GILET-GINISTY, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 80423

Madame [G] [Y] épouse [S]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Elsa GILET-GINISTY, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 80423

APPELANTS

Monsieur [U] [D] [J] [R]

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 3]

INTIME

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [Z] [S] et Madame [G] [Y] épouse [S], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 16 Juin 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [Z] [S] et Madame [G] [Y] épouse [S] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 6], le 27 Mai 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

F. EMILY

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