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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02335

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 23/02335

    Minute n° 26/446 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02335 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIMV JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], né le 14 Octobre 1958 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Phil

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  • ca other ca_metz n° 23/02335

    CA Metz, 12 mars 2026, RG 23/02335

    Arrêt n° 26/00123 12 Mars 2026 --------------- N° RG 23/02335 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCNJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 29 Novembre 2023 19/2145 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3

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  • ca other ca_paris n° 23/02335

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/02335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL47 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Nove

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02335

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 23/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CF5 AFFAIRE : Mme [X], [D], [B] [H] (Maître [Y] [E] de la SELARL NEMESIS) C/ Mme [N] [P] et Monsieur [K] [V] (Me Nicole GASIOR) ; E.U.R.L. SETRA (Me Albert TREVES) D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02335

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02335 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJXN N° PARQUET : 23/583 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02335

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 23/02335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7IF n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [X] [O] épouse [N] C/ [K] [N] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a29375782d5f06482b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02335

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/02335

    N° RG 23/02335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTMR Minute n° 25/ AFFAIRE : [J], [T] [U] C/ [G], [V] [B] MINISTÈRE PUBLIC [17] Grosses délivrées le à Me Florence WIART Me Christa POULET-MEYNARD Ministère Public Exp délivrées le à Mme [J], [T] [U] M. [G], [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69839cedcdc6046d47ed1f66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02335

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 23/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/02335 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWJP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : Mme [B] [M] épouse [L] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +

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  • ca other ca_versailles n° 23/02335

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02335

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVY AFFAIRE : [B] [I] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons

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  • ca other ca_colmar n° 23/02335

    CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/02335

    MINUTE N° 25/443 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ff1c064ea9e25f05073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02335

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 23/02335

    N° RG 23/02335 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZUD N° minute : 25/00155 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - Me Géraldine MERLE - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebcdd062d9f810eaa35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02335

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/02335

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02335 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5R5 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02335

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02335 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJET DEMANDEUR : Mme [M] [T] Rep/assistant : Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES M. [G] [W] Rep/assistant : Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES DE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02335

    TJ Strasbourg, 16 déc. 2024, RG 23/02335

    h N° RG 23/02335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXK7 Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/02335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXK7 COPIE A : CE JOUR Me Natalia ICHIM Me Emmanuel KIEFFER Le

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  • ca other ca_nimes n° 23/02335

    CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02335 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IB MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 20 mars 2023 RG :22/00765 [W] C/ SA DOMOFINANCE Grosse délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d96c001793d01e8bf81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02335

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02335

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02335 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYCJ DEMANDERESSE : Mme [D] [T] [Adresse 2] PORTE 64 [Localité 3] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff84f6e7d670bcc9d6c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02335

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02522 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TYG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] née le 03 Novembre 1975 [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2a6d7288dcb2a02555d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02335

    CA Caen, 27 mai 2024, RG 23/02335

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02335 - Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elsa GILET-GINISTY, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 80423 Madame [G] [Y] épouse [S] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66581873e1d75d00084fdad9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02335

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02335 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLI3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02335 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLI3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2c49d5614ec4f7bf1b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02335

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02335

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2F Minute : 24/386 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315d19f939ca6242b828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1