CA Caen, 27 mai 2024, RG 23/02559
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/02559 -
Monsieur [J] [X] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99213646
APPELANT
S.A.R.L. [X]
[Adresse 4]
CS 5003
[Localité 3]
Représentée par Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 24.2306
INTIMEE
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [J] [X] [Y], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 6] en date du 1er Septembre 2023 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [J] [X] [Y] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 5], le 27 Mai 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
F. EMILY
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