Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02559
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/02559
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°151/2026 N° RG 23/02559 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW3H Mme [I] [N] C/ S.A.R.L. [1] RG CPH : F22/00037 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 7/05/2026 à : Me Peneau Mellet
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ca other ca_orleans n° 23/02559
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/02559
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL ARCOLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02559 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HA (N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4I3) DÉCIS
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ca other ca_pau n° 23/02559
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02559
MF/SB Numéro 25/2942 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02559 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQL Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [15] [Localité 14] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02559
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/02559
LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02559 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM4X - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT CE à Me Caroline POTIRON CCC Dossier JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02559
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 23/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 23/02559 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBVW N° Minute : 25/01066 AFFAIRE URSSAF [Localité 3] C/ S.A.S. [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Loc
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ca other ca_nimes n° 23/02559
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/02559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02559 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47I NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 juin 2023 RG :22/00190 [M] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Gro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02559
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PY4 N° MINUTE : Requête du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [W] [V], muni d’un pouvoir spéci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02559
CA Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 23/02559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02559 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7X Monsieur [S] [V] c/ S.A. CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02559
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 23/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02559 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPMH Section 2 République Franç
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02559
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02559
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me RACHLIN Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02559
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02559 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7F N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [B], demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02559
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/02559
N° RG 23/02559 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDUE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société SCI D.L.J, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02559
CA Caen, 27 mai 2024, RG 23/02559
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02559 - Monsieur [J] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99213646 APPELANT S.A.R.L. [X] [Adresse 4] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02559
TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 23/02559
N° RG 23/02559 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02559 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4Q N° minute : 24/99 Code NAC : 5BA AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.C.I. LA LAMPISTERIE immatriculée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02559
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/02559
Du 27 mars 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCSC [V] [D], [U] [D] C/ S.A. AIR FRANCE KLM - Expéditions délivrées à : Me Fabrice DELAVOYE Me Guillaume FOURQUET - FE délivrée à Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/02559
CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 23/02559
N° RG 23/02559 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4B5 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 02 février 2023 RG : 11-22-2216 [X] [X] C/ Société [8] [6] [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6è
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02559
CA Rouen, 24 juill. 2023, RG 23/02559
N° RG 23/02559 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 Nous, Julie ARZUFFI, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02559
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02559 - N° Portalis 3
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