CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00210

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

Minute n° 24/00186

Dossier RG n° 24/00210 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHK

Références : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 1er décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00732

Monsieur [B] [H] [K] [T]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Mareva RUIZ,

avocat au barreau de METZ

APPELANT

SAS FM LOGISTIC CORPORATE, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI,

avocat au barreau de METZ

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 29 mai 2024

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de Chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière,

Vu les articles 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 février 2024,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations sur la caducité encourue adressée par le greffe aux parties par le RPVA le 13 mai 2024 ;

Vu les observations du conseil de l'intimée concluant à la caducité de la déclaration d'appel ;

Vu le message de l'appelant en date du 22 mai 2024, indiquant ne pas avoir formé appel principal, mais appel incident ;

Attendu en l'espèce que l'appel formé par déclaration du 05 février 2024 est bien un appel prinicpal ;

PAR CES MOTIFS