Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00210
TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/00210
JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le 22 Novembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2
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ca other ca_basse_terre n° 24/00210
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVBU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 25 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02188. APP
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ca other ca_paris n° 24/00210
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00210
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4HU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00210
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/00210
Minute n°2026/554 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO5H JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [S] née [B] née le 02 Mars 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Monsieur [H]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00210
TJ 54395, 13 mai 2026, RG 24/00210
Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00210
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00151 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4T4 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] / [E] COMPOSITION DU
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ca other ca_versailles n° 24/00210
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [B] ORDONNANCE D'INCIDENT LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00210
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JLE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS RCS DE [Localité 2] : N°B 954 509 741 [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00210
TJ 2a004, 12 févr. 2026, RG 24/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBJK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Au nom du peuple français ------------
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ca other ca_colmar n° 24/00210
CA Colmar, 10 févr. 2026, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG42 APPELANT [U] [I] Représentée par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMES SCCV CITIZEN Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR S.A. ALBINGIA prise en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00210
TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGG 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-
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tj Homologue l'accord des parties tj07186 n° 24/00210
TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 24/00210 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECME copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Frédéric DEMOLY Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née le 05 Août 1959 à [Local
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tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00210
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/00210
Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/4 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00210
TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00210
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00002 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL44 JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ [T] [N] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00210
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUJ4 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [X] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00210
TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00210 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EO4G DEMANDERESSE Mme [R] [T] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ka
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00210
TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 24/00210
MINUTE N° : 25/451 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5XQ AFFAIRE : Madame [E] [J] C/ Mme LE PROCUREUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00210
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNPL Minute 25/101 [T] [J] épouse [G] C/ [X] [V] [F] [G] Assignation du 19 Janvier 2024 Ordonnance de clôture du 08 Septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00210
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00210
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMD N° MINUTE 25/00789 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00210
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00210 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ37 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [P] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence de Bluette GAU
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