CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/06286
Vérifier : CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/06286 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 24/06286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGBO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024
Date de saisine : 05 Avril 2024
Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession
Décision attaquée : n° 22/15496 rendue par le TJ de [Localité 2] le 18 Mars 2024
Appelant :
Monsieur [V] [Y] [P], représenté par Me Stéfano PROCACCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0126
Intimée :
[1], Organisme reconnu d'utilité publique par décret du 20 juin 1925, publié au Journal Officiel du 24 juin 1925, représentée par son Président en exercice Monsieur [H] [W], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Patricia GRASSO, Magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 26.04.2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 29.05.2024
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.