Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06286
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 24/06286
N° RG 24/06286 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2PM Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 08 avril 2024 RG : 22/07778 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Mai 2026 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 24/06286
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/06286
1e Chambre ARRÊT N° N° RG 24/06286 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMJG (Réf 1ère instance : 22/00387) Société ASSOCIATION DE GESTION ET DE C/ S.E.L.A.R.L. [N]-[I] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me [Localité 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06286
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/06286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Sylvain DUBOIS Me Sofia BENAMMAR ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLA N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06286
TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/06286
N° RG 24/06286 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/06286 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4EO Minute n° Le______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06286
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/06286
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZT Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de la résidence “[Adresse 10]” sise [Adresse 6] Repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06286
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/06286
DOSSIER N° RG 24/06286 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTX MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Carole DUFOND, Me Roland GRAS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 ________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06286
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud VIALARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06286
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/06286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOEW JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [J] [W] C/ [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06286
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/06286
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/06286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de s
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