CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/02805

CF/SH

Numéro 24/01809

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 29 mai 2024

Dossier : N° RG 23/02805 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJ3

Affaire :

[R] [L]

C/

Syndicat des copropriétaires de la résidence [D]

AGENCE DE LA PLAGE

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

à l'audience des incidents du 03 avril 2024

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [R] [L]

[Adresse 1]

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représenté et assisté de Maître MACERA, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANT

ET :

Syndicat des copropriétaires de la résidence AIRE ONA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

AGENCE DE LA PLAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, syndic de la copropriété [Adresse 7]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentés et assistés de Maître ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMES

* * *

Vu la déclaration d'appel (RG n°23/02805) formée le 20 octobre 2023 par M. [R] [L] à l'égard d'une ordonnance de référé rendue le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant M. [R] [L] au syndicat des copropriétaires de la résidence Aire Ona et la SARL Agence de la plage ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 23 février 2024 aux termes desquelles M. [R] [L] déclare se désister de son appel à l'égard du syndicat des copropriétaires de la résidence Aire Ona et la SARL Agence de la plage ;

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires de la résidence Aire Ona et la SARL Agence de la plage du 28 mars 2024 qui ont accepté le désistement ;

Vu la convocation des parties à l'audience du 3 avril 2024.

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que M. [R] [L] se désiste de son appel dirigé à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence Aire Ona et la SARL Agence de la plage qui est parfait en l'état, puisque les intimés concernés par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement de l'ordonnance.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :