TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00051
Vérifier : TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00051 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
d'ARCACHON
[Adresse 6]
[Localité 1]
MINUTE :
N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y55E
CADUCITÉ
S.C.I. LES 2 R
C/
[X] [T], [S] [T]
Le
- Expéditions délivrées à
S.C.I. LES 2 R
consorts [T]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
EN DATE DU 05 AVRIL 2024
Prononcé en audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.C.I. LES 2 R, inscrite au registre du commerce de Cahors sous le N°792 827 602 agissant poursuites et diligences de son directeur
[Adresse 4]
[Localité 3]
Absente
d'une part
DEFENDEURS :
Monsieur [X] [T]
né le 13 Septembre 1994 à [Localité 8]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Absent
Madame [S] [T]
née le 25 Juillet 1994 à [Localité 1]
[Adresse 7]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Absente
d'autre part
Vu les articles 385 et 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 20 Mars 2024, la S.C.I. LES 2 R, a assigné les consorts [T] en référé devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité pour l'audience du 05 avril 2024
Attendu qu’ à l’audience du 5 avril 2024 la S.C.I. LES 2 R n’était ni comparante, ni représentée
Que Monsieur [X] [T] et Madame [S] [T] n'ont pas non plus comparu ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la Protection, statuant publiquement, par ordonnance susceptible de recours ;
Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;
DIT qu'en application de l'article 468 du Code de Procédure Civile
"La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure".
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le GreffierLe Juge des contentieux de la Protection
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.