TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/00579
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
22 Mai 2024
Affaire : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE26
DEMANDEURS :
Mme [M] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau de LILLE
M. [V] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Mr [J] selon pouvoir
Nous, Hedwige SOILEUX, Présidente, assistée de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement des demandeurs,
Condamnons les demandeurs aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Laurence LOONÈS Hedwige SOILEUX
Expédié aux parties le
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