Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00579
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPHV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (articl
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ca other ca_bastia n° 24/00579
CA Bastia, 13 mai 2026, RG 24/00579
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 13 MAI 2026 N° RG 24/579 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJSH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/169 [N] C/ CONSORTS [M] CONSORT
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ca other ca_nimes n° 24/00579
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB2 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 13 décembre 2023 RG:23/04170 [V] C/ [P] S.E.L.A.R.L. D'AVOCATS JUDICIAL [O] N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPM TJ HORS JAF, J
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ca other ca_paris n° 24/00579
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00579
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2023 -Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00579
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 24/00579
Jugement du : 26/03/2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTF CPS MINUTE N° : 26/173 URSSAF ILE DE FRANCE CONTRE M., [W], [A] Copies : Dossier URSSAF ILE DE FRANCE, [W], [A] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00579
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00579
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesseur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 24/00579
TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 24/00579 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCGG NATAF : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : S.A. CREDIT LYONNAIS, socié
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00579
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/00579
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SJYX / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Z] [U] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00579
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2WC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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ca other ca_nimes n° 24/00579
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB2 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre 1, section 8, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/04170 Monsieur [P] [U], [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00579
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00579
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVEY Demandeur Défendeur S.A. UGITECH Avenue Paul Girod 73400 UGINE r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00579
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00579
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAYP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00579
TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 24/00579
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00579
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONB N°MINUTE : 25/600 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00579
TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 24/00579
N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXY7 N° : DIVORCE Madame [S] [X] épouse [O] C/ Monsieur [G] [O] COPIE DÉLIVRÉE LE : /11/2025 à ME BEATRICE SAGGIO + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au dossier TR
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ca other ca_limoges n° 24/00579
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00579
ARRET N° . N° RG 24/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITAI AFFAIRE : M. [D] [M] C/ S.A.R.L. PC 19 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [N], en sa qualité de gérant GV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Charlotte VUEZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00579
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00579
N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00680 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [17] [12] Société [15] - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY Le : Pour le Greffier
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00579
TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 24/00579
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/00579 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/00579
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00579
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJO5 ordonnance du 18 Mars 2024 Juge commissaire de Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/006295 ARRET DU 09 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00579
TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 24/00579
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDUW DEMANDEURS : Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [L] [S] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 5] repr
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