TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/09499
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 3ème section
N° RG 21/09499 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU24F
N° MINUTE : 41
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le: 30/05/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS
ORDONNANCE
rendue le 30 Mai 2024
DEMANDEUR
Monsieur [X] [T]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (FRANCE) LLP, avocats au barreau de paris, avocats plaidant, vestiaire #R030
Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Monsieur Pierre-Louis MICHALAK, Greffier
Vu l'assignation en date du 15 juin 2021 délivrée par Monsieur [X] [T] à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Monsieur [X] [T] en date du 23 février 2024;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 12 avril 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Monsieur [X] [T] de son désistement d'instance et d'action;
CONSTATE l'acceptation de ce désistement d'instance et d'action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X] [T], sauf meilleur accord des parties.
Le greffier Le juge de la mise en état
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