Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09499
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09499 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVOV Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09499
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/09499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/09499 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU24F N° MINUTE : 41 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 30/05/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09499
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/09499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 450 Rôle N° RG 21/09499 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWHZ [K] [B] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Layla
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