Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source hf_dump

TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01131


Vérifier : TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01131 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/01131
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6658c40c6ef03ef1fcfe903c

Texte de la décision

1,167 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 24/01131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAO

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 16 Mai 2024

DEMANDEUR

Monsieur [D] [H]
représenté par Me Thomas MLICZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0653

DEFENDEURS

Monsieur [F] [I]
défaillant

S.A.R.L. CABINET [F] [I]
défaillant

Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 5ème chambre 1ère section pour jonction.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution à la 5ème chambre 1ère section pour jonction.

Renvoyons à l’audience de mise en état du 04 Septembre 2024 à 9h40 de la 5ème chambre 1ère section (Mme Lise Duquet).

Fait à Paris, le 16 Mai 2024

La Greffière Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.