Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01131
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commercial ARRET du 08 juillet 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVN ADV Arrêt rendu le huit juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en dat
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/01131
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDY6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [V] [J] épouse [K] C/ [B] [Z] [Q] [K] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01131
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 24/01131
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMU5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01131
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/01131
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J54Z CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES 6 rue du 19 mars 1962 69691 VENISSIEUX CEDEX représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au bar
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ca other ca_chambery n° 24/01131
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/01131
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 26 Juin 2024, RG 22/01732 Appelante Mme [O] [D] née le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01131
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01131
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5W4 N° MINUTE 26/00185 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_agen n° 24/01131
CA Agen, 25 févr. 2026, RG 24/01131
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01131 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJQU GROSSES le aux avocats N° 29-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Février 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI PRE DE MONSIEUR agissant poursuites et et
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ca other ca_pau n° 24/01131
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01131
MF/JD Numéro 26/466 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2JP Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [E] [V] S.E.L.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01131
TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/01131
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01131 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6MS NAC : 50D AFFAIRE : [D] [M] C/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01131
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5AF NAC : 28A [R] [H] CONTRE [J] [P] GROSSES délivrées le DEMANDERESSE Madame [R] [H
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01131
TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01131 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVP7 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRON
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ca other ca_caen n° 24/01131
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/01131
AFFAIRE : N° RG 24/01131 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 24 Avril 2024 RG n° 2023002400 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [G] [Y] [N] [S] épous
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 24/01131
TJ 08105, 12 sept. 2025, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Madame [X] [U], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01131
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/01131
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2G NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01131
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01131
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00329 N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NB Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 02
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ca other ca_bourges n° 24/01131
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/01131
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET HEMERY & ROBIN - Me Julio ODETTI EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/01131 - N° Po
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ca other ca_reims n° 24/01131
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01131
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTG [R] c/ S.A. COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT (CGB) CH Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01131
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JET4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIER CD CREATION de [Localité 13] n° 790 000 756, dont le sièg
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ca other ca_basse_terre n° 24/01131
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 12 DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBI Décision déférée à la cour : REQUÉRANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 24/01131
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 24/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOR3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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