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TJ Paris, 30 mai 2024, RG 20/02216


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Date
30/05/2024
Numéro
20/02216
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6658c4106ef03ef1fcfe90b1

Texte de la décision

1,415 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 20/02216
N° Portalis 352J-W-B7E-CRYTK

N° MINUTE : 1

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 30 Mai 2024

DEMANDERESSE

Madame [C] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441

DÉFENDERESSE

S.A.S. PEGASE - BVS
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Christophe DAYRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0650

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 Février 2020 par Madame [C] [H] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 mai 2024, Madame [C] [H] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 mai 2024, la S.A.S. PEGASE - BVS accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [C] [H] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffierLe juge de la mise en état

Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES

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