Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02216
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/02216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00151 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02216 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2YM AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 14
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02216
TJ Lyon, 22 août 2024, RG 20/02216
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Août 2024 Martin JACOB, président Alain MARQUETTY, assesseur c
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02216
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 20/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02216 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYTK N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Samuel GUILLAUME d
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02216
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 20/02216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSU5 Madame [W] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/15436 du 1
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02216
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 20/02216
22/05/2023 ARRÊT N°319/2023 N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVTJ EV/IA Décision déférée du 07 Juillet 2020 - Tribunal de proximité de SAINT-GIRONS ( 11-18-18) V.ANIERE [B] [T] C/ [D] [P] INFIRMAT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02216
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02216
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2010/22 N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TITV AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 27 Octobre 2020 (RG 15/00502 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02216
CA Colmar, 16 déc. 2022, RG 20/02216
MINUTE N° 570/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'ins
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02216
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 20/02216
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP DERUBAY - KROVNIKOFF URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 13 DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02216
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/02216
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTDY Société [5] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02216
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 20/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles