TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02337

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 24/02337
N° Portalis 352J-W-B7H-C3C7K

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] sise [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Carine SMADJA - #E1434
DEFENDEURS
Mme [O] [G]
M. [E] [G]
AVOCATs DEFENDEURS
non- représentée
non- représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Mai 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du 09 Janvier 2025 à 10h00,

Le 22/05/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience